CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MOYAMATCHA

I. INFORMATIONS

  1. L’utilisation du boutique en ligne www.moyamatcha.com (« Boutique ») est règlementé pars les conditions suivantes (“Conditions”).
  2. Le Boutique est exploité par l’entreprise Moya Europe Sp z o.o. (REGON: 363010610, VAT ID: PL7010520584) enregistré à l’adresse: Nowogrodzka 31, 00-511 Varsovie, Pologne.
  3. L’activité principale du Boutique est la vente en ligne du thé vert matcha organique. Le Boutique offre aussi de services en ligne comme: création des comptes clients, enregistrements de clients aux newsletters et gestion de commandes.
  4. Les clients du Boutique peuvent être des individuels aussi bien que des entreprises.
  5. Le Boutique est exploité depuis la Pologne.
  6. L’utilisation du Boutique est rendu possible grâce au navigateur web équipé de JavaScript et l’utilisation des cookies sur le site
  7. Les clients ne peuvent pas en aucune mesure mener des actions qui ont pour le but la déstabilisation du Boutique.

II. L’OFFRE

  1. Toutes les prix indiqués sont indiqués soit en euro soit en zloty (TVA inclus).
  2. Le coût du transport ne pas inclus dans le prix mais il est ajouté aux prix final selon le mode du livraison choisis par le Client. Le prix des produits achetés et le prix du livraison font ensemble le prix final qui constitue la valeur du contrat d’achat.
  3. Le Boutique fait le maximum pour assurer la ressemblance du produit à l’image du produit sur le site. Ile est cependant possible que la couleur, la texture soit diffèrent du produit final reçu par le client. Ces différences peuvent être lié aux fait que certains produits sont fait à la main ou aux différents résolutions d’écrans utilisés pour parcourir le site.
  4. Quand le Client passe une commande dans le Boutique il reçoit une réponse automatique sur le adresse mail indiqué avec le reçu de la commande. La confirmation d’envoi de la part du Boutique fait office d’accord au contrat d’achat.
  5. Le Boutique se réserve le droit de changer les prix du produits par contre aucun changement de prix ou de conditions de vente ne peuvent pas être implémentées après la commande du Client.

III. COMMANDES

  1. Les commandes peuvent être passer dans le Boutique via le site www.moyamatcha.com.
  2. L’ouverture du compte client individuel (« Enregistrement ») s’effectue en remplissant la forme d’enregistrement disponible sur le site www.moyamatcha.com ou le Client est obligé de donner les informations suivants: 1) Nom et prénom ou nom de société 2) L’adresse de résidence ou adresse des bureaux 3) L’adresse de livraison, s’il est diffèrent de l’adresse de résidence 4) Numéro d’identification de TVA si l’achat se fait au nom d’une société 5) Numéro de téléphone pour un contact éventuel. 6) L’adresse mail. 7) Le nom d’utilisateur choisi par le Client (login) 8) Le mot de passe 9) Confirmation des informations personnelles et l’accord d’utiliser les donnés personnelles pour amener au but le contrat d’achat. 10) Le choix de l’adresse de livraison 11) Le choix de la méthode de paiement 12) Le choix de mode de livraison 13) Confirmation de la commande
  3. La création d’un compte permet le Client de passer de commandes sans la nécessité de remplir le formulaire et permet de voir l’historique des commandes.
  4. Les commandes sur le site www.moyamatcha.com peuvent être passés sans la nécessité d’enregistrement.
  5. En passant une commande au nom d’une société ou autre entité légal signifie que la personne qui passe la commande est autorisé de représenter cette entité.
  6. En cas de doute sur les informations donnés dans le formulaire le Boutique contactera le Client pour des éventuels clarifications. En situation où le Boutique ne recevra pas des explications nécessaires il autorisé d’annuler le contrat d’achat. Le Client sera alors immédiatement notifié de cette situation.

IV. LES MODES DE PAIEMENT

  1. Virement bancaire vers le compte ALIOR BANK no. PL18 2490 0005 0000 4600 6933 0076.
  2. Cartes bancaires et virements bancaires via le plateforme PAYPAL, propriété de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A enregistré à l’adresse: L-1150, Luxembourg (www.paypal.com)
  3. Espèces payés sur livraison (concerne seulement les livraisons en Pologne
  4. Le Client peut choisir entre les différents modes de paiement et options de livraison.
  5. Dans le cas de paiement via virement bancaire la commande est effectuée seulement après la réception des fonds sur le compte bancaire du Boutique.

V. LIVRAISON

  1. Les livraisons sont effectués via un opérateur logistique externe au Boutique.
  2. Le frais de livraison attachés dépendent de l’adresse de livraison et du type de produit commandé.
  3. Le Boutique informe le Client sur les frais de livraison attachés à la commande au moment de la confirmation de commande.

VI. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison de manière générale n’excédent pas 7 jours ouvrables sauf autres accordes entre le Boutique et le Client. Dans les cas où les produits commandés ne sont pas disponibles ce délai de livraison peut être modifié et le Boutique est obligé d’en informé le Client. Le Client maintient le droit d’annuler la commande à ce moment là.

VII. REÇUS ET FACTURES TVA

  1. Pour chaque commandé passé dans le Boutique un reçu ou une facture est attaché.
  2. Quand, au moment de commande, le Client n’a pas indiqué le numéro de TVA, la facture sera issue sans le numéro TVA.

VIII. RECEPTION DE PRODUITS

  1. Livraison complété est entendu comme réception des produits envoyé par le Boutique à l’adresse indiqué par le Client.
  2. La signature du connaissement issu par le transporteur fait preuve de livraison. La signature s’effectue à l’adresse de livraison par la personne qui reçoit le colis. C’est l’obligation du Client de s’assurer que la personne qui signe le connaissement est autorisé de recevoir la commande.
  3. Le Boutique est responsable pour les dommages éventuels de transport.

IX. LA RESPONSABILITE POUR LES PRODUITS DEFECTEUX

  1. Si le Client est une personne civile qui achète les produits pour les buts non-professionnelles le contrat d’achat et susceptible au droit du code civil (Act de 23 avril, 1964 – Code Civil (Journal of Laws No. 16, item . 93, 1971). Les plaintes liés à la commande peuvent être envoyé selon ces régulations. Dans ce cas là, les provisions de paragraphes 2 et 8-11 ne sont pas appliqués.
  2. Le Client doit s’assurer de l’état de colis et les produits livré au moment de la réception de commande. Si le colis est visiblement endommagé le Client doit notifier le transporteur de ces réservations et demander un protocole de réception de colis.

X. TERMINATION OF THE AGREEMENT AND THE RETURN OF GOODS

  1. Le Client a le droit d’annuler le contrat d’achat fait à distance (selon la loi du 2 Mars 2000 sur la protection des droit du consommateur)
  2. L’annulation doit se faire sous 10 jours de la date de livraison et le Client ne pas obligé de donner la raison d’annulation mais il est obligé d’envoyer l’annulation à l’adresse mail contact@moyamatcha.com ou par courriel à l’adresse: Moya Europe Sp z o.o.,  Nowogrodzka 31, 00-511 Warszawa, Pologne.
  3. Dans le cas d’annulation de contrat le Client est obligé de retourner les objets et produits achetés dans l’état non-modifié. Ces produits doivent être retourné sous 14 jours de l’envoi d’annulation de contrat. Le frais de livraison pour le retour de produits dans ce cas et en charge de Client.
  4. Le Boutique est obligé de rembourser la commande payé par le Client sous 14 jours de la date de la réception d’annulation de contrat d’achat par le Boutique.

XI. LES DONNEES PERSONNELLES

  1. Le Boutique opéré par Moya Europe Sp z o.o.,  Nowogrodzka 31, 00-511 Warszawa, Pologne – est l’administrateur des données personnelles (selon l’Act de Protection de Données Personnelles).
  2. Le Boutique utilise les données personnelles du Client pour correctement mener au but le processus de la commande. Les données personnelles sont conservés de manière sécurisé selon l’Act de Aout 29, 1997 sur la protection des données personnelles.
  3. Le soumission des données personnelles par le Client est volontaire mais il est nécessaire pour pouvoir passer des commandes auprès du Boutique et pour créer un compte personnelle dans le Boutique.

XII. JURISDICTION

Dans le cas d’une dispute entre le Boutique et le Client les disputes se font selon la loi polonais dans un court compétant correspondant à l’adresse du siège du Boutique.

XIII. CONTACT

  1. Toute correspondance et retour des produits doit se faire à l’adresse du Boutique suivant: MOYA EUROPE Sp z o.o. Nowogrodzka 31, 00-511 Warszawa, Pologne.
  2. Le Client peut aussi communiquer avec le Boutique en écrivant à l’adresse mail: contact@moyamatcha.com

XIV. REMARQUES DE FIN

  1. Les Conditions Générales sont envoyés aux Clients seulement sous forme électronique.
  2. Le Client peut enregistrer ces Conditions ou les imprimer.
  3. Le Boutique a le droit de changer les Conditions Générales en tout moment.
  4. Les Conditions Générales prennent effet le 6 septembre 2017.